TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

MENTIONS LEGALES
Le site www.ara-diffusion.fr  (ci-après le « Site ») est édité par la société ARA DIFFUSION SARL (ci-après « la Société »), société à responsabilité limitée, dont le siège est situé 3-5 avenue de la République – 94290 Villeneuve Le Roi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 492 446 828.
Le Directeur de la publication est : Sandrine BIGOT.
Le Site est hébergé par Wix.com.
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
En utilisant le Site et les informations qui y sont contenues, les internautes reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation et les accepter expressément.
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées à tout moment par la Société ; dès qu'elles seront mises en ligne, ces modifications seront réputées être acceptées par les internautes.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
1) CONTENU DU SITE
Le Site est un site internet présentant notre société ainsi que nos services, et les produits tels que des peintures, revêtements muraux, produits de décoration, ainsi que tous produits annexes commercialisés par la Société et ses partenaires.

2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. La Société décline en conséquence toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations relatives aux Produits présentés sur le Site ; en cas de changement de dénomination ou de packaging des Produits, en cas d’indisponibilité momentanée ou de retrait définitif d’une ou plusieurs couleurs des Produits ou d’un ou plusieurs Produits ; pour l’absence de disponibilité de tout ou partie des Produits présentés sur le Site dans certains pays ; pour toute suspension ou interruption du Site ; en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation d’un ordinateur, d’un accès à internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ; et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation du Site, des informations disponibles sur celui-ci et/ou sur d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information des internautes.
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
La Société décline également toute responsabilité en ce qui concerne la conformité des informations disponibles sur le Site avec les utilisations que souhaitent en faire les internautes. En conséquence, les internautes reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments contenus sur le Site (notamment logiciels, textes, dessins, photographies, marques, dénomination sociale, logos, produits, images animées ou non, sons, savoir-faire, bases de données et plus généralement tout type de données) sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur de de propriété intellectuelle de la Société ARA DIFFUSION ou de ses partenaires, fournisseurs ou prestataires, le cas échéant. La dénomination du Site ainsi que les dénominations des produits présentés sur le Site sont des marques protégées par la Société ARA DIFFUSION et/ou les fournisseurs de ces sociétés. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’internaute. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou tout transfert sur un autre site est interdit et constitutif de contrefaçon, à l’exception d’un usage strictement privé à des fins non commerciales, sous réserve des droits de propriété intellectuelle attachés et de l’indication de la source de ces éléments.

4) DONNEES PERSONNELLES
ARA DIFFUSION s’engage à mettre en œuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Le responsable du traitement est ARA DIFFUSION, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 492 446 828, dont le siège social est situé au 3-5 avenue de la République – 94290 Villeneuve Le Roi.
ARA DIFFUSION collecte les informations que vous acceptez de fournir lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.
Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.
Des données peuvent être collectées indirectement auprès d’autres entreprises ou organismes.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de ARA DIFFUSION :
- Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du site.
- Pour l’analyse statistique et de l’activité du site.
- Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du site.
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.
Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de ARA DIFFUSION, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.
Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union européenne. Dans ce cas, ARA DIFFUSION devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation, notamment par le recours aux clauses contractuelles type de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Enfin, vous pouvez introduire auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes :
Service marketing
3-5 avenue de la République – 94290 Villeneuve Le Roi
marketing@ara-diffusion.fr

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